Conditions Générales de Vente

L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("gouvau.com") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur GOUVAU.COM sont vendus directement par Gouverneur Audigier SAS, inscrite au RCS de Lons-le-Saunier, sous le numéro intracommunautaire FR25647150119.

Gouverneur Audigier met à la vente sur GOUVAU.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard du consommateur final et de toutes personnes morales opérant une activité liée à l’optique, à la mode et au design. Par "consommateur final“, est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un "consommateur final", nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur GOUVAU.com Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Gouverneur Audigier se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur GOUVAU.com.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

En outre, à chaque passage de commande sur le site GOUVAU.COM, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de GOUVAU.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 - GOUVAU.COM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec GOUVAU.COM les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur GOUVAU.COM. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, vous pouvez être tenu informé par email.

GOUVAU.COM n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

 

ARTICLE 4 – FINALISATION DE COMMANDE

A tout moment, vous pouvez :

Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier»

Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « paniert»

Modifier votre sélection en cliquant sur « Mettre à jour », ou en ajustant les quantités selon les cas.

Pour chaque produit sélectionné sur le site GOUVAU.COM, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site GOUVAU.COM soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, GOUVAU.COM ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site GOUVAU.COM.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients.

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.

Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement.

Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.

GOUVAU.COM se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si GOUVAU.COM estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous même. En cas de perte, de vol,  ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement GOUVAU.COM.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON 

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les envois sont effectués par DPD.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi.

Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire. 

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients par email ou par téléphone.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par téléphone ou par email

ARTICLE 6 - PAIEMENT 

Vous pouvez choisir entre différents moyens de paiements :

  • Cartes bancaires
  • Paypal

Pour un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard,

Votre paiement est crypté et sécurisé par Paypal.

 

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

Gouverneur Audigier s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, GOUVAU.COM s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

Gouverneur Audigier

Service Client/Retours

66 rue de la République

BP 3

39401 Morez Cedex

 

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.

  • Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
  • Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
  • Les produits en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés. 

 

Pour procéder aux retours de produits, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  1. Accédez à vos historiques de commande.
  2. Sélectionnez la commande sur laquelle vous souhaitez retourner des produits.
  3. Sélectionnez le(s) article(s) que vous souhaitez retourné(s) en cochant la(les) case(s) correspondante(s) au(x) produit(s).
  4. Merci d’indiquer la raison de votre retour dans le champ prévu à cet effet.
  5. Une fois que vous avez rempli votre demande de retour, cliquez sur « Demander un retour », votre demande sera envoyée à GOUVAU.com.
  6. Une fois le retour accepté par GOUVAU.com, vous recevrez, dans un email de confirmation, le formulaire de retour à imprimer et à joindre à votre colis.
  7. Le colis devra nous être retourné à vos frais à l’adresse suivante :

Gouverneur Audigier

Service Clients/Retours

66 rue de la République

BP 3

39401 Morez Cedex

  1. Une fois le colis reçu par GOUVAU.com, un avoir vous sera envoyé par email. Dans certains cas, un remboursement vous sera accordé.
  2. L’avoir génèrera un code promotionnel à utiliser lors de vos prochains achats. Vous retrouverez ce code promotionnel dans votre compte « Bons de réduction ».

 

ARTICLE 8 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits : info@gouvau.com

Contact pour suivi des commandes : info@gouvau.com

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site GOUVAU.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf disposition préalable de GOUVAU.COM

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de GOUVAU.COM est strictement interdite. Tous droits réservés.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que envisagez de commander.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

GOUVAU.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de GOUVAU.COM notamment par les lettres d’information de GOUVAU.COM auxquelles vous vous serez abonné en fonction de vos centres d’intérêt.

En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (déclaration numéro 1733208 v 0 ), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : info@gouverneur-audigier.eu.

ARTICLE 13 – LES SOLAIRES

Les verres de lunettes de soleil sont conçus pour protéger le porteur contre l’action dangereuse des rayons du soleil. La Directive Européenne EN89/696 détermine les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs. Cette réglementation définit précisément le niveau de protection minimum que doivent apporter les verres solaires. Ainsi, la norme EN1836 classe les verres en 5 catégories de filtres solaires décrites dans le tableau ci-dessous :